Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Champ d'Application

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après dénommées "CGV/CGU") s'appliquent à toutes les transactions réalisées par le client (ci-après dénommé "le Client") avec [Nom de votre entreprise] (ci-après dénommé "le Vendeur").

2. Commandes et Paiements

Le Client peut passer commande via le site internet [votre site web] ou par tout autre moyen de commande mis à disposition par le Vendeur. Les prix des produits ou services sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue au moment de la commande.

3. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet et sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais. En cas de retard, le Client en sera informé.

4. Droit de Rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un délai de [nombre de jours] jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits. Les frais de retour sont à la charge du Client.

5. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits ou services vendus.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux produits ou services, y compris les droits d'auteur et les marques, restent la propriété exclusive du Vendeur.

7. Données Personnelles

Le Vendeur s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur.

8. Modification des CGV/CGU

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

En acceptant ces CGV/CGU, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

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